Une demande de MRI pour un syndic bénévole ?

SYNDIC BÉNÉVOLE : QUEL EST SON RÔLE ?

Tout comme un syndic professionnel, un syndic bénévole est élu par l’ensemble des copropriétaires et a pour mission la gestion administrative, la gestion financière ainsi que la gestion d’exécution des décisions prises lors d’assemblées générales.

Le syndic bénévole doit être impérativement un copropriétaire ou conjoint d’un copropriétaire de l’immeuble.

En tant que syndic bénévole, la gestion de la comptabilité, la récolte des charges, la réalisation d’appels d’offres …  sont autant de rôles qui lui reviennent.

L’ASSURANCE DU SYNDIC BÉNÉVOLE EN RESPONSABILITÉ CIVILE : QU’EST-CE QUE C’EST ?

A la différence d’un syndic professionnel, qui a pour obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile, le syndic bénévole n’est pas soumis à cette même obligation. Ainsi lors de son élection, ce dernier n’est donc couvert par aucune assurance.

Bien qu’aucune obligation légale ne pèse sur ce dernier, il est dans son intérêt de souscrire une assurance responsabilité civile en tant que syndic bénévole de copropriété.

Que couvre alors l’assurance RC du syndic bénévole ?

L’assurance RC couvre les conséquences pécuniaires que le syndic bénévole pourrait encourir en raison des dommages matériels causés à autrui dans l’exercice de ses fonctions, résultant notamment d’erreurs, d’omissions ou de négligence commises pendant la durée de son mandat.

A titre d’exemple, on pourrait citer la convocation tardive à une assemblée générale ou encore l’omission de souscription d’un contrat obligatoire.

La plupart des contrats du marché propose cette garantie en option. Sur nos contrats, elle est automatiquement incluse.