Mentions légales

PROPRIETAIRE

Le site http://www.groupecorim.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société CORIM Assurances sis 37 rue des Mathurins 75008 Paris – SAS au Capital de 132 501,00 € – R.C.S. PARIS 794 514 927

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FR 71 794 514 927

Tél : 0806 079 879 – Adresse email : contact@groupecorim.fr

Le Directeur de publication du Site est Monsieur Xavier SAUBESTRE, Président du groupe Odealim.

 

HEBERGEUR

Le Site est hébergé et administré par OVH – SASU au capital de 10 174 560,00 € – RCS Lille Métropole 424 761 419.

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR 22 424 761 419

Siège social :

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

AGREMENTS

CORIM Assurances est inscrite au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)  sous le numéro d’immatriculation 13 008 124 (consultable sur www.orias.fr).

CORIM Assurances est régie par le Code des assurances et exerce son activité en application des dispositions de l’article L521-2 II 1°b et suivants. Elle est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/).

RESPONSABILITE

CORIM Assurances n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité de CORIM Assurances ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée, au Règlement du Parlement européen et du Conseil n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi qu’aux recommandations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), CORIM Assurances s’engage à :

  • Informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur le Site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives ;
  • Prendre toute précaution afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

En tout état de cause, les informations recueillies par CORIM Assurances ne sont utilisées que dans le but d’assurer à l’utilisateur un meilleur service ainsi que de permettre de formuler des réponses plus efficaces et appropriées à ses demandes.

Ces informations sont exclusivement destinées à CORIM Assurances, et ne peuvent faire l’objet d’aucun autre traitement que ceux précédemment indiqués.

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (chapitre 3 du Règlement général).

L’utilisateur peut les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative de son identité, aux coordonnées suivantes.

Par lettre simple :

CORIM Assurances – Groupe ODEALIM

À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)

14 rue de Richelieu

75001 Paris

Par courriel à l’adresse suivante : contact-dpo@odealim.fr

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE 

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Le contenu du Site, les chartes visuelles et graphiques, les textes, les photographies, les schémas, les illustrations, les logos, les marques et les autres signes distinctifs sont la propriété de CORIM Assurances ou CORIM Assurances dispose des droits lui permettant de les exploiter. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans l’accord préalable et exprès de CORIM Assurances.

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  • La suppression ou modification de toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique ;
  • La distribution, l’importation aux fins de distribution, la radiodiffusion, la communication au public ou la mise à disposition des œuvres ou objets protégés en vertu de la directive ou du chapitre III de la directive 96/9/CE qui pourrait entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une atteinte à un droit d’auteur ou droit voisin du droit d’auteur prévu par la loi, ou au droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE.

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Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.

L’utilisateur reconnaît que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

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La dernière mise à jour des Mentions Légales figure en date du 19/04/2022