L’autorégulation du courtage en assurance : c’est en place !
Depuis le 1er avril dernier, l’adhésion à une association professionnelle est devenue obligatoire pour tous les professionnels qui souhaitent s’immatriculer à l’ORIAS comme courtiers ou mandataires de courtiers.
Cette obligation sera étendue à partir de 2023 à l’ensemble des professionnels exerçant ces activités, période de renouvellement annuel des inscriptions à l’ORIAS. A cette date, les courtiers ou mandataires de courtiers qui ne seront pas adhérents d’une association professionnelle agréée se verront débouter de leur demande de renouvellement d’immatriculation au registre unique.
Sont ainsi concernés :
• Les courtiers d’assurance ou de réassurance, et leurs mandataires
• Les courtiers en opérations de banque et leurs mandataires
Les associations auprès desquelles les courtiers doivent désormais s’affilier sont notamment en charge de les accompagner et de les aider dans la mise en place des réglementations actuelles et futures, dans la formation et dans la diffusion des bonnes pratiques.
Elles sont 7 à avoir reçu de l’ACPR l’agrément en tant qu’association représentative de courtiers d’assurance ou de réassurance et de leurs mandataires :
• CNCEF Assurance
• La compagnie d’intermédiation en assurance (La Compagnie IAS)
• Votrasso
• ANOCOFI courtage
• ENDYA
• L’Association française des intermédiaires en bancassure (AFIB)
• La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP)
En faisant appel à des associations agréées qui jouent le rôle d’intermédiaire, l’ACPR espère ainsi renforcer l’encadrement de l’activité de courtage et ainsi mieux réguler le marché.